Privacy Policy «DB Group International »

 

1. Généralités

 

1.1. Dans le cadre de ses activités d’expertise, quel qu’en soit la forme ou les modalités, « DB Group International » collecte, traite et enregistre des données à caractère personnel communiquées par ses Clients ou par des tiers dont notamment les compagnies d’assurances des Clients. Ces données sont collectées également lorsque le Client s’inscrit aux services en ligne et, notamment, via l’application mobile « Visio Expertise DB Group » mis à disposition par « DB Group International » dans le cadre d’une expertise à distance.

 

1.2. « DB Group International », en tant que responsable de traitement, a mis en place des mesures techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses Clients, conformément à la législation belge et européenne.

 

1.3. En tant que responsable de traitement de données, « DB Group International » a sollicité son enregistrement auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, auprès de laquelle elle est enregistrée sous les n° VT 005079637 et VT 004001801. La personne responsable du traitement au sein du « DB Group International » est Mr BERTRAND David ; elle peut être contactée selon les modalités suivantes : Email : david@dbg.expert 

 

1.4. Le Client autorise expressément « DB Group International » à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée et dans les limites définies par la présente Privacy Policy.

 

2. Nature des données traitées et objectifs du traitement des données.

 

2.1. Nature des données à caractère personnel traitées.

Les données traitées par « DB Group International » sont les suivantes :

• des noms, prénoms, date de naissance, langue, adresse postale, adresse de courrier électronique et coordonnées de contact qui sont collectées auprès des Clients ainsi que lors de l’inscription aux services en ligne, selon les modalités indiquées sous l’article 1.1 ;

• Les données de géolocalisation, photographies et autres informations qui peuvent être échangées entre « DB Group International » et le Client, notamment par courrier électronique, dans le cadre de l’activité d’expertise ; Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont enregistrées dans un fichier qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de « DB Group International ».

 

2.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par « DB Group International » aux fins suivantes :

• La gestion des dossiers clients ;

• La réalisation de la mission d’expertise de « DB Group International », y compris l’expertise à distance au moyen de l’application mobile « Visio Expertise DB Group » ;

• L’information des Clients des services proposés par « DB Group International » ;

• La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique ;

• La réalisation d’enquête de satisfaction et d’études de marché.

 Le traitement des données à caractère personnel du Client a reçu les numéros d’identification suivants au sein de la Commission pour la protection de la vie privée : VT 004001801 et VT 005079637

 

3. Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

 

3.1. Les Clients dont les données ont été collectées peuvent à tout moment et sans frais demander à « DB Group International » l’accès aux informations qui les concernent et que « DB Group International» conserve. Ils ont le droit de demander la mise à jour, la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes ou l’effacement des données (droit à l’oubli) à caractère personnel dans les plus brefs délais.

Les Clients sont également en droit d’obtenir les informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;

• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès du Client, toute information disponible quant à leur source ; Les Clients sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. « DB Group International » peut réclamer le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par les Clients.

 

3.2. Les Clients peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par « DB Group International » de ses obligations plus difficile. Le Client peut en toutes hypothèse à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles par « DB Group International » à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

 

3.3. Les Clients dont les données ont été collectées peuvent à tout moment obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données est contestée, le traitement est illicite ou encore lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire.

 

3.4. Les Clients peuvent exercer les droits décrits aux articles 3.1 à 3.3 en contactant « DB Group International » aux coordonnées indiquées à l’article 1.3.

 

4. Sécurité et confidentialité.

 

4.1. « DB Group International » met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de « DB Group International », sauf si :

• Cela s’avère nécessaire à sa mission d’expertise ou à la fourniture des services en ligne en ce compris l’exécution d’une expertise à distance au moyen de l’application mobile « Visio Expertise DB Group » ;

• Le Client a marqué son consentement pour un tel transfert ;

• Si ce transfert est requis par une autorité judiciaire ou administrative quelconque.

 

4.2. Le Client est en outre informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires et fournisseurs de « DB Group International » notamment lorsque Le Client fait le choix de recourir aux services de ces partenaires à partir du site internet de « DB Group International ». Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. « DB Group International » décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles du Client par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

 

4.3. Le Client déclare enfin être informé et consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la fourniture des services en ligne ou destinées à assurer le fonctionnement correcte et la mise à jour du site internet, de l’application mobile « Visio Expertise DB Group », des comptes de « DB Group International » auprès des réseaux sociaux ou plus généralement des outils d’information de « DB Group International ».

 

5. Informations de navigation.

 

5.1. « DB Group International » est susceptible de collecter et conserver certains "renseignements visiteur" concernant les visiteurs de son site internet, tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l'ordinateur hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le site. Cette information de navigation n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

 

5.2. Les informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page internet. « DB Group International » utilise cette information à des fins exclusivement statistiques pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour proposer aux Clients certaines fonctionnalités.

 

5.3. Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc. via son outil « Google Analytics ».

 

6. Commission de protection de la vie privée.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 8 décembre 1992, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de la COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles / Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 / Fax : +32 (0)2 274 48 35 / Email : commission@privacycommission.be

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